Le nom officiel du CBAM est « Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières » (Carbon Border Adjustment Mechanism en anglais). Il s’agit d’un dispositif qui impose le paiement d’un coût carbone sur certaines importations à la frontière de l’Union européenne, ce coût étant lié aux émissions de GES (gaz à effet de serre), principalement le CO₂ (dioxyde de carbone).
L’Union européenne a annoncé la mise en œuvre du CBAM à partir de 2026, dans le but de lutter contre le phénomène de fuite de carbone (carbon leakage en anglais).
Le CBAM entre actuellement dans une phase transitoire (2023–2025) pendant laquelle les importateurs doivent uniquement déclarer les émissions incorporées dans les produits importés sans paiement. Cette étape vise à tester les procédures, sensibiliser les acteurs économiques et améliorer la qualité des données. À partir de 2026, une obligation financière s’appliquera via l’achat de certificats CBAM correspondant aux émissions déclarées.
Une fois le mécanisme pleinement appliqué, les importateurs devront s’acquitter d’un prix correspondant aux émissions de GES générées par les produits importés. Seuls les importateurs agréés en tant que « déclarants CBAM » seront autorisés à introduire les produits concernés sur le marché de l’UE.
Liste des produits concernés
Les produits actuellement couverts par le CBAM sont ceux considérés comme fortement émetteurs de GES lors de leur production, tels que le ciment, l’acier, l’aluminium, les engrais, l’électricité et l’hydrogène.
Par conséquent, les entreprises manipulant ces catégories de produits doivent bien comprendre le fonctionnement du CBAM, car elles pourraient être directement concernées par ce mécanisme.
Calcul des émissions
Les entreprises doivent notamment déclarer les émissions intégrées dans les produits importés. Cela inclut :
- Émissions directes (scope 1) : liées au processus de production.
- Émissions indirectes (scope 2) : liées à la consommation d’électricité.
- Émissions indirectes (scope 3) : Pour certains secteurs, les émissions liées à des intrants spécifiques appelés “précurseurs” doivent également être prises en compte.
Par exemple :
-> l’alumine pour l’aluminium,
-> les pellets ou le fer pour l’acier.