EU Battery Regulation

Aperçu du Règlement sur les batteries de l’UE

Le Règlement européen sur les batteries couvre l’ensemble du cycle de vie des batteries, depuis l’approvisionnement en matières premières jusqu’à la conception, la gestion de la qualité, la collecte, le recyclage et la réutilisation.

Son objectif est de favoriser la transition vers une économie circulaire, dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe (European Green Deal), afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

Ce règlement, publié en août 2023, entrera en vigueur progressivement à partir de 2025, via des actes d’exécution et des actes délégués.

Les opérateurs concernés devront se conformer aux exigences selon le calendrier de mise en œuvre défini.

Il vise à répondre à la croissance attendue de la demande en batteries, tout en soutenant les objectifs climatiques du Green Deal de 2019, dans une optique de développement économique durable.

Produits concernés par le Règlement sur les batteries de l’UE

Les catégories de batteries couvertes par ce règlement incluent notamment :

• Batteries pour véhicules automobiles (y compris SLI)
  
  

• Batteries pour moyens de transport légers (LMT)
  
  

• Batteries industrielles de capacité supérieure à 2 kWh
  
  

• Batteries portables
  
  

• Batteries portables destinées à un usage général

• Exigences principales pour les produits concernés

Les batteries visées devront répondre aux exigences suivantes :

• Déclaration de conformité UE (apposition du marquage CE)
  
  

• Systèmes de gestion de la qualité
  
  

• Restrictions concernant les substances dangereuses
  
  

• Contenu recyclé minimal
  
  

• Gestion de fin de vie (collecte, recyclage)
  
  

• Empreinte carbone du produit (CFP)
  
  

• Mise en place d’une politique de diligence raisonnable sur la chaîne d’approvisionnement
  
  

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