CSRD

Qu'est-ce que la CSRD ?

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive ou Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises) est une directive européenne qui oblige les entreprises à divulguer des informations détaillées sur leur performance en matière de durabilité.
Elle vient élargir et renforcer la directive existante, la NFRD (Non-Financial Reporting Directive), en exigeant des rapports plus complets et structurés.

Le contenu spécifique de cette directive repose sur 4 domaines de reporting et 3 thématiques principales.
Les exigences de divulgation sont définies dans les ESRS (European Sustainability Reporting Standards), et couvrent les aspects environnementaux (E), sociaux (S) et de gouvernance (G) que les entreprises doivent traiter.

Au niveau européen, dans sa version révisée (directive Omnibus), la CSRD impose des obligations de reporting extra-financier aux entreprises de plus de 1,000 salariés, réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 450 millions d'euros. Il s'applique aux entreprises cotées et non cotées, ainsi qu’aux établissements de crédit et aux compagnies d’assurance.

Les entreprises de pays tiers sont également concernées si leur chiffre d’affaires net dans l’UE dépasse 450 millions d’euros, et si au moins une filiale ou succursale dans l’UE dépasse 200 millions d’euros.

Dans sa version initiale, la CSRD établissait le calendrier suivant pour la publication des premiers rapports de durabilité : 2025 pour la vague 1 (grandes entreprises cotées de plus de 500 salariés), 2026 pour la vague 2 (grandes entreprises non cotées de plus de 250 salariés) et 2027 pour la vague 3 (PME cotées et petits établissements de crédit).

Dans le cadre de la directive Omnibus, les entreprises de la vague 1 sont réévaluées au regard des seuils révisés ; seules celles dépassant 1 000 employés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires demeurent dans le périmètre d’application.

Les échéances de reporting ont été reportées de deux ans pour la vague 2 initiale (désormais exercice 2027) et la vague 3 initiale (désormais exercice 2028) dans le cadre de la directive « Stop-the-Clock ». 

Qu'est-ce que les ESRS ?

Les ESRS (Normes européennes de reporting de durabilité) sont un ensemble de normes de divulgation qui précisent les informations que les entreprises soumises à la CSRD doivent publier dans leurs rapports.
Ces normes ont été développées dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe (European Green Deal), avec pour objectif de renforcer la transparence et la responsabilité des entreprises sur les enjeux de durabilité.

Contenu des ESRS : exigences de divulgation

Selon les lignes directrices de la CSRD, les entreprises doivent fournir des informations détaillées sur les domaines et thématiques suivants :

4 domaines de reporting :

1. Gouvernance
   
   

2. Stratégie
   
   

3. Gestion des impacts, des risques et des opportunités
   
   

4. Indicateurs et objectifs

3 thématiques principales :

1. Environnement (E) : changement climatique, pollution, ressources en eau et milieux marins, biodiversité, utilisation des ressources et économie circulaire
   
   

2. Social (S) : salariés, travailleurs de la chaîne de valeur, communautés, consommateurs et utilisateurs finaux
   
   

3. Gouvernance (G) : éthique des affaires, gouvernance d’entreprise

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