ESPR

Le Règlement sur l’écoconception pour des produits durables (ESPR), adopté en juin 2024, marque un tournant majeur dans la politique environnementale de l’Union européenne. Il vise à rendre tous les produits commercialisés sur le marché européen plus durables, réparables, réutilisables et recyclables. L’ESPR remplace l’ancienne directive de 2009 qui ne couvrait que les produits liés à l’énergie, pour s’appliquer désormais à quasiment tous les produits physiques.

Objectifs principaux

• Élargir le champ d’application à l’ensemble des produits (hors denrées alimentaires, médicaments et véhicules).
  
  

• Imposer des critères environnementaux dès la conception des produits : durabilité, réparabilité, réemploi, recyclabilité, taux de matières recyclées, réduction des substances nocives, empreinte carbone, etc.
  
  

• Introduire un Passeport Numérique de Produit (DPP) permettant de tracer les performances environnementales des produits (composition, réparabilité, origine des matériaux, empreinte CO₂, etc.).
  
  

• Encadrer ou interdire la destruction des invendus.
  
  

• Harmoniser les exigences dans toute l’UE pour garantir la libre circulation des produits durables.

Mise en œuvre et produits concernés

Le règlement est entré en vigueur le 18 juillet 2024, mais son application concrète se fait via des actes délégués adoptés produit par produit.

Les premières catégories prioritaires incluent :

• Textiles (habillement, chaussures)
  
  

• Produits électroniques et TIC
  
  

• Meubles
  
  

• Batteries et produits liés à l’énergie
  
  

• Détergents, peintures, lubrifiants
  
  

• Fer, acier, aluminium
  
  

Chaque groupe de produits se verra progressivement attribuer des règles spécifiques, incluant des seuils de performance environnementale, des obligations d’étiquetage ou encore l’intégration du passeport numérique.

Pourquoi c’est important pour votre entreprise

L’ESPR impose une transparence sans précédent sur l’impact environnemental des produits, ce qui bouleversera les exigences de mise sur le marché, de sourcing, de communication environnementale et de conformité réglementaire.

Anticiper ces exigences devient stratégique :

• Conception produit fondée sur l’Analyse du Cycle de Vie (ACV)
  
  

• Intégration de matières recyclées ou recyclables
  
  

• Réduction des émissions de GES et de l’empreinte carbone produit
  
  

• Préparation du Passeport Numérique Produit
  
  

• Justification des allégations environnementales sur la base de données vérifiables

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